Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Obtention du rapport d'étude géotechnique du sol au Laboratoire National de Genie Civil (4)

Dépôt du plan d'exécution de l'immeuble au Labogenie

Retrait de la proposition technique et financière et paiement des frais d'étude

Descente sur le site du projet de construction

Retrait du rapport d'étude géotechnique du sol

Obtention de l'autorisation de construire (7)

Achat d'un timbre communal

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Obtention du ticket au bureau des infrastructures urbaines

Obtention de l'ordre de recette

Paiement des frais de permis de construire

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

(last modified: 20/07/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 20 mn

20 jours - 30 jours

Où devez vous aller ?

Bureau du courrier de la communauté urbaine de Garoua

Entité en charge

Communauté urbaine de Garoua

Avenue des banques , Garoua

Service concerné

Bureau du courrier de la communauté urbaine de Garoua

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Maskota Ngoba

Chef service du bureau du courrier
Tel: +237 99 38 93 38, + 237 78 83 50 50

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de reception de la demande d'un permis de construire

Que devez vous fournir ?

Demande de permis de construire (original + 4 copies simples)
cinq timbres communaux à apposer sur l'original de la demande

Certificat de propriété (original + 4 copies simples)

Certificat d'urbanisme (original + 4 copies simples)

Devis descriptif des travaux de construction (original + 4 copies simples)

Devis estimatif et quantitatif des travaux (original + 4 copies simples)

Plan de masse et de situation (original + 4 copies simples)

Notes de calcul de structure et corps secondaire (original + 4 copies simples)
pour les constructions comportant plusieurs niveaux.

Quittance (original + 4 copies simples)

timbre communal (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: min 10mn - max 15mn

Attente avant étape suivante: min 20 jours - max 30 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 25-nouveau-1

Bon à savoir

L'usager redige sa demande ou télécharge le formulaire en ligne et le remplit pour demande d'obtention du permis de construire.

Qui certifie ces informations ?

ahmadou BALLO, 25/09/2014

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Communauté urbaine de Garoua

Bureau du Directeur des services techniques de la CUG

Entité en charge

Communauté urbaine de Garoua

Avenue des banques , Garoua

Service concerné

Bureau du Directeur des services techniques de la CUG

Personne responsable

Amadou Ballo

Architecte
Tel: +237 75 67 55 56, +237 22 19 70 38
Courriel: amadouballoyAyahoo.fr